Déclaration préalable n° 07425623A0036 à Sallanches pour 398 m² de logement, 55 chemin de la Contamine Cornillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier DP n° 07425623A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2023 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425623A0036 porte sur un projet situé 55 chemin de la Contamine Cornillon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 856 m², le programme représente 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 2076, A 2189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Contamine, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cornillon
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 424 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 424 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 398 m² | 26 m² | 398 m² | -26 m² | 398 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 398 m² | 26 m² | 398 m² | -26 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425623A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 2076, A 2189 à Sallanches (74700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Contamine à Sallanches (74700)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Contamine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.