Permis d'aménager n° 07425619A0011 à Sallanches pour un terrain de 5 570 m², Les Rapilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 07425619A0011
Demandeur
LES BASTIDES DE FONTINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425619A0011, délivré le 25 septembre 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rapilles. LES BASTIDES DE FONTINELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4597, A4607. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BASTIDES DE FONTINELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853174274
- SIRET
- 85317427400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NERS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425619A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |