Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07425619A0011

Permis d'aménager à Sallanches pour 5 570 m² de terrain - Les Rapilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES DE FONTINELLES et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0011, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 07425619A0011

Demandeur

LES BASTIDES DE FONTINELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07425619A0011, délivré le 25 septembre 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rapilles, Sallanches (74700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES BASTIDES DE FONTINELLES. L'opération concerne un terrain de 5 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A4597, A4607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4597 A4607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES DE FONTINELLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853174274
SIRET: 85317427400029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NERS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425619A0011
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 570 m², situé Les Rapilles, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES DE FONTINELLES et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0011, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.