Permis d'aménager n° 07424220X0005 à Saint-Jorioz pour un terrain de 2 150 m², Route D Entredozon Sur Monnetier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 07424220X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424220X0005 porte sur un projet situé Route D Entredozon Sur Monnetier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E604, 0E606, 0E688. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Monnetier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424220X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |