Permis d'aménager n° 07424222X0001 à Saint-Jorioz pour un terrain de 1 360 m², Route De Charafine La Tire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 07424222X0001
Demandeur
LES RIVES DE CHARAFINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07424222X0001, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Charafine La Tire. Le dossier a été déposé par LES RIVES DE CHARAFINE.
L'opération concerne un terrain de 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV637. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVES DE CHARAFINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912240025
- SIRET
- 91224002500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424222X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |