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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07424221X0001

Permis d'aménager n° 07424221X0001 à Saint-Jorioz pour un terrain de 2 184 m², Route Des Vernes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JORIOZ et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424221X0001, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 07424221X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424221X0001 porte sur un projet situé Route Des Vernes. COMMUNE DE SAINT JORIOZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 184 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV736, AV675, AV583. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

10/11/2022

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV736 AV675 AV583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORIOZ

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402429
SIRET: 21740242900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424221X0001
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 184 m², situé Route Des Vernes à Saint-Jorioz (74410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JORIOZ et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424221X0001, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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