Permis d'aménager n° 07424220X0003 à Saint-Jorioz pour un terrain de 4 155 m², Impas Des Bourales
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 07424220X0003
Demandeur
LE CLOS BOURALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Bourales, le permis d'aménager n° 07424220X0003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE CLOS BOURALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR135, AR136. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS BOURALES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882451917
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424220X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |