Permis d'aménager n° 07424220X0004 à Saint-Jorioz pour un terrain de 2 072 m², Chemi Du Buloz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 07424220X0004
Demandeur
SA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07424220X0004 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Buloz. Le demandeur déclaré est SA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN101, AN461. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800840621
- SIRET
- 80084062100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX
Autres dossiers de SA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424220X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |