Permis d'aménager n° 07424220X0001 à Saint-Jorioz pour un terrain de 1 101 m², 790 Route D'epagny Impasse Du Four
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 07424220X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424220X0001 porte sur un projet situé 790 Route D'epagny Impasse Du Four.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV16, AV17, AV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Du Four
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424220X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |