Permis d'aménager n° 07418016B0001 à Messery pour un terrain de 1 691 m², Lieudit Tranchepied
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 août 2016
Dossier PA n° 07418016B0001
Demandeur
SA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2016 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07418016B0001 porte sur un projet situé Lieudit Tranchepied. Le dossier a été déposé par SA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A998, 0A1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Messery.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800840621
- SIRET
- 80084062100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |