Permis d'aménager n° 07424219X0002 à Saint-Jorioz pour un terrain de 3 020 m², Le Conis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 07424219X0002
Demandeur
D E A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Conis, le permis d'aménager n° 07424219X0002 a été délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par D E A.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN470, AN472, AM109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D E A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448981068
- SIRET
- 44898106800035
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424219X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |