Permis d'aménager n° 07423922X0001 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 10 780 m², Voie Communale N_1 De Sain
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 07423922X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_1 De Sain, le permis d'aménager n° 07423922X0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 10 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1856. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLIERES VAL DE BORNE (ANCIENNEME (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423922X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |