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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07423924X0001

Permis d'aménager n° 07423924X0001 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 1 259 m², Impasse Des Esserts

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 07423924X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Esserts, le permis d'aménager n° 07423924X0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

28/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423924X0001
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 259 m², situé Impasse Des Esserts à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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