Permis d'aménager n° 07423919X0002 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 8 416 m², Forgeassoud-Dessous
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 07423919X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Forgeassoud-Dessous, le permis d'aménager n° 07423919X0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4170, A4171, A4172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423919X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |