Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Sixt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07423924X0004

Permis d'aménager n° 07423924X0004 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 2 868 m², Route De Fromaget

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 07423924X0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07423924X0004, délivré le 30 août 2024 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Fromaget.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2315, A3068, A3069. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2315 A3068 A3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423924X0004
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 868 m², situé Route De Fromaget à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423924X0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Sixt

PA n°07423919X0002 Terminé

Forgeassoud-Dessous

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

19 déc. 2019 8 416 m² foncier

PA n°07423922X0001 Autorisé

Voie Communale N_1 De Sain

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

26 avr. 2022 10 780 m² foncier

PA n°07423924X0001 Commencé

Impasse Des Esserts

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

15 mai 2024 1 259 m² foncier

PA n°07423924X0003 Autorisé

Impasse Ensoleillee

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

05 déc. 2024 3 147 m² foncier

PA n°07423924X0002 Autorisé

Chemin Des Tranches

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

19 déc. 2024 9 165 m² foncier

PA n°0742392500001 Autorisé

828 Route Saint-Pierre Favre

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

12 sept. 2025 7 280 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Sixt

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt

152 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Sixt

7 autorisations