Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Sixt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07423916X0003

Permis d'aménager n° 07423916X0003 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 5 778 m², Route De Corengy Lieu-Dit La Ruaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423916X0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PA n° 07423916X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Corengy Lieu-Dit La Ruaz, le permis d'aménager n° 07423916X0003 a été délivré le 15 février 2017 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 778 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4168, A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Surface du terrain

5 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4168 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Ruaz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423916X0003
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 778 m², situé Route De Corengy Lieu-Dit La Ruaz à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423916X0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Sixt

PA n°07423913X0001 Autorisé

Forgeassoud-Dessous

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

04 juil. 2013

PA n°07423916X0001 Autorisé

Impasse Du Nom Lieu-Dit Les Sixt

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

14 juin 2016 1 450 m² foncier

PA n°07423917X0001 Autorisé

Sous La Perriere

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

12 déc. 2017 3 832 m² foncier

PA n°07423919X0002 Terminé

Forgeassoud-Dessous

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

19 déc. 2019 8 416 m² foncier

PA n°07423922X0001 Autorisé

Voie Communale N_1 De Sain

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

26 avr. 2022 10 780 m² foncier

PA n°07423924X0001 Commencé

Impasse Des Esserts

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

15 mai 2024 1 259 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Sixt

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt

152 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Sixt

7 autorisations