Permis d'aménager n° 07423924X0003 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 3 147 m², Impasse Ensoleillee
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 07423924X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07423924X0003 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé Impasse Ensoleillee.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5173, A5417, A5418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE SIXT (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423924X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |