Permis d'aménager n° 07423916X0001 à Saint-Jean-de-Sixt pour un terrain de 1 450 m², Impasse Du Nom Lieu-Dit Les Sixt
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 07423916X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07423916X0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Impasse Du Nom Lieu-Dit Les Sixt.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3977, A5015, A5016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Sixt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Sixt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE SIXT (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |