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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0742362300001

Permis d'aménager n° 0742362300001 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 7 784 m², Les Communailles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HEROJOVI et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362300001, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 0742362300001

Demandeur

SCI HEROJOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742362300001 a été délivré le 19 mai 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communailles. SCI HEROJOVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 784 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G3360, G3362, G3365. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

7 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3360 G3362 G3365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 784 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEROJOVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811102235
SIRET: 81110223500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742362300001
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 784 m², situé Les Communailles à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HEROJOVI et autorisé le 19 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362300001, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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