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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742362500002

Permis d'aménager n° 0742362500002 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 4 900 m², 174 Che Des Chasseurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362500002, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 0742362500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742362500002 a été délivré le 4 février 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Che Des Chasseurs.

L'opération concerne un terrain de 4 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742362500002
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 900 m², situé 174 Che Des Chasseurs à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362500002, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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