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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0742362200005

Permis d'aménager n° 0742362200005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 8 138 m², Route D'orsin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362200005, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PA n° 0742362200005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'orsin, le permis d'aménager n° 0742362200005 a été délivré le 20 février 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1, H3031, H3051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

8 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1 H3031 H3051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742362200005
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 138 m², situé Route D'orsin à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362200005, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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