Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742362500001

Permis d'aménager n° 0742362500001 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 3 151 m², Route Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 0742362500001

Demandeur

GHPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742362500001 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé Route Des Contamines. GHPI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 151 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3898, E3899. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

3 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3898 E3899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792061210
SIRET
79206121000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2013
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742362500001
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 151 m², situé Route Des Contamines à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GHPI et autorisé le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362500001, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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