Permis d'aménager n° 07422916H0001 à Saint-Cergues pour un terrain de 16 371 m², La Piece
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 07422916H0001
Demandeur
S.C.I C.M.T.T.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422916H0001 porte sur un projet situé La Piece. Le dossier a été déposé par S.C.I C.M.T.T.K..
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 371 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 2297, C 3186, C 3876. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Saint-Cergues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 371 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I C.M.T.T.K., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I C.M.T.T.K.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538428384
- SIRET
- 53842838400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CERGUES (74140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |