Permis d'aménager n° 07422917H0001 à Saint-Cergues pour un terrain de 8 511 m², Chemin De L'ile
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 07422917H0001
Demandeur
SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'ile, le permis d'aménager n° 07422917H0001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2851, B2852, B2853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448302133
- SIRET
- 44830213300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |