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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422917H0001

Permis d'aménager à Saint-Cergues pour 8 511 m² de terrain - Chemin De L'ile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL et autorisé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422917H0001, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PA n° 07422917H0001

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422917H0001, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'ile, Saint-Cergues (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL. L'opération concerne un terrain de 8 511 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2851, B2852, B2853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Surface du terrain

8 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2851 B2852 B2853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 511 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448302133
SIRET: 44830213300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422917H0001
Code commune INSEE	74229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 511 m², situé Chemin De L'ile, Saint-Cergues (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL et autorisé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422917H0001, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.