Permis d'aménager n° 07422913H0002 à Saint-Cergues, Chem De L Ile
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 07422913H0002
Demandeur
SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Ile, le permis d'aménager n° 07422913H0002 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B14, 0B1954, 0B29. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448302133
- SIRET
- 44830213300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422913H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |