Permis d'aménager n° 07422020A0001 à Reignier-Ésery pour un terrain de 30 875 m², Champ Veret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 07422020A0001
Demandeur
DESCOMBES PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422020A0001 porte sur un projet situé Champ Veret. Le projet est porté par DESCOMBES PERE ET FILS.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 875 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D129, 0D128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Reignier-Ésery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESCOMBES PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347811267
- SIRET
- 34781126700017
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ETREMBIERES (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |