Permis d'aménager n° 07421316X0002 à Poisy pour un terrain de 2 267 m², Route Des Vignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 07421316X0002
Demandeur
IMAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421316X0002 a été délivré le 18 avril 2017 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Vignes. Le demandeur déclaré est IMAXE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497672063
- SIRET
- 49767206300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de IMAXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421316X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |