Permis d'aménager n° 07412817A0001 à Fillinges pour un terrain de 5 316 m², Chemi Rural Dit Des Ruppes Les Ruppes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 07412817A0001
Demandeur
IMAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412817A0001, délivré le 20 octobre 2017 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Rural Dit Des Ruppes Les Ruppes. IMAXE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1282, 0D1279, 0D1277. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Fillinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2019.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruppes
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497672063
- SIRET
- 49767206300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de IMAXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |