Permis d'aménager n° 07409416H0002 à Cranves-Sales pour un terrain de 2 783 m², Les Cornus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 07409416H0002
Demandeur
IMAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07409416H0002 a été délivré le 21 septembre 2016 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cornus. Le demandeur déclaré est IMAXE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1056. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497672063
- SIRET
- 49767206300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de IMAXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |