Permis d'aménager n° 07421318X0001 à Poisy pour un terrain de 17 762 m², Brassilly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 07421318X0001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421318X0001, délivré le 26 avril 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Brassilly. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |