Permis d'aménager n° 07421021B0002 à Perrignier pour un terrain de 2 815 m², route du Champs des Rues "Champs des Rues"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 07421021B0002
Demandeur
LE LEONARDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421021B0002, délivré le 17 février 2022 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Champs des Rues "Champs des Rues". La société de promotion immobilière LE LEONARDO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 815 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2022, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Perrignier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Champs Des Rues"
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 815 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE LEONARDO, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
LE LEONARDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852074392
- SIRET
- 85207439200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1370 à Perrignier (74550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.