Permis d'aménager n° 07419422X0001 à Mûres pour un terrain de 2 510 m², 110 Chemin De Combare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 07419422X0001
Demandeur
LOTI - ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07419422X0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Chemin De Combare. Le projet est porté par LOTI - ALPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C702, 0C704. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mûres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI - ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829109891
- SIRET
- 82910989100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de LOTI - ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419422X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |