Permis d'aménager n° 07419413X0001 à Mûres, Rte De Viuz La Genoude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 07419413X0001
Demandeur
MTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Viuz La Genoude, le permis d'aménager n° 07419413X0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MTI.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A133. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mûres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genoude
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440497246
- SIRET
- 44049724600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUINGT (74410)
Autres dossiers de MTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |