Permis d'aménager n° 07421319X0002 à Poisy pour un terrain de 3 668 m², Vers Racli
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 07421319X0002
Demandeur
LOTI - ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421319X0002 a été délivré le 23 avril 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Racli. Le projet est porté par LOTI - ALPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI - ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829109891
- SIRET
- 82910989100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de LOTI - ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |