Permis d'aménager n° 07419419X0001 à Mûres pour un terrain de 2 143 m², 1267 Route De Chessy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PA n° 07419419X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2019 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419419X0001 porte sur un projet situé 1267 Route De Chessy.
L'opération concerne un terrain de 2 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mûres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (ANNECY-LE-VIEUX) (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419419X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |