Permis d'aménager n° 07418417X0007 à Minzier, Chem De La Tuiliere Novery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 07418417X0007
Demandeur
LOTI - ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07418417X0007, délivré le 25 août 2017 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Tuiliere Novery. Le demandeur déclaré est LOTI - ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C904, C916. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Minzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Minzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Novery
Territoires administratifs
- Commune
- Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI - ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829109891
- SIRET
- 82910989100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de LOTI - ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418417X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |