Permis d'aménager n° 07418314C0002 à Mieussy, Rte Des Places Les Grands Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 07418314C0002
Demandeur
DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07418314C0002 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Rte Des Places Les Grands Pres. Le demandeur déclaré est DEMETER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1308. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mieussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMETER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350861118
- SIRET
- 35086111800015
- Code APE (NAF)
- 70.3A
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de DEMETER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |