Permis d'aménager n° 07418318C0003 à Mieussy pour un terrain de 8 582 m², 1831 Route De L'etroit Dente
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 07418318C0003
Demandeur
LOTISSALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07418318C0003 porte sur un projet situé 1831 Route De L'etroit Dente. Le demandeur déclaré est LOTISSALP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1178, 0H1469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408993608
- SIRET
- 40899360800012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de LOTISSALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418318C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |