Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07418316C0001

Permis d'aménager n° 07418316C0001 à Mieussy pour un terrain de 3 284 m², Lechat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418316C0001, déposé en mairie de Mieussy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PA n° 07418316C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07418316C0001, délivré le 2 août 2016 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lechat.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 284 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1637, 0H1884, 0H1261. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

3 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt

13/01/2025

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1637 0H1884 0H1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07418316C0001
Code commune INSEE	74183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 284 m², situé Lechat à Mieussy (74440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418316C0001, déposé en mairie de Mieussy.

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