Permis de construire Logement N° 07417620X0016

Permis de construire n° 07417620X0016 à Menthon-Saint-Bernard pour 381 m² de logement, Route De Talloires

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 07417620X0016

Demandeur

SCIA LES CHOSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417620X0016 porte sur un projet situé Route De Talloires. La demande émane de SCIA LES CHOSEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA LES CHOSEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892340761
SIRET
89234076100014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417620X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Talloires, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIA LES CHOSEAUX et accordé le 26 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417620X0016, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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