Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0741732000001

Permis d'aménager n° 0741732000001 à Megève pour un terrain de 56 573 m², 725 route du Gollet Le Gollet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PA n° 0741732000001

Demandeur

FONCIERE ARBOISIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741732000001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 725 route du Gollet Le Gollet. FONCIERE ARBOISIE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 56 573 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 09/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 250, AD 251, AH 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

56 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 250 AD 251 AH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gollet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 56 573 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 573 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE ARBOISIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE ARBOISIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833509680
SIRET
83350968000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741732000001
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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