Permis d'aménager n° 07416124X0002 à Marcellaz-Albanais pour un terrain de 4 079 m², Route De La Radia La Radia Et La Galata-Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 07416124X0002
Demandeur
ISIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416124X0002 a été délivré le 21 février 2025 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Radia La Radia Et La Galata-Nord. La demande émane de ISIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 4 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD379, AD380, AD381. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Marcellaz-Albanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Radia Et La Galata-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912677291
- SIRET
- 91267729100011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416124X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |