Permis d'aménager n° 07415918C0001 à Magland pour un terrain de 4 279 m², Combe A Meury
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 07415918C0001
Demandeur
TERRE LOTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415918C0001 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Combe A Meury. Le demandeur déclaré est TERRE LOTIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2575, 0D2573, 0D2410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE LOTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507851400
- SIRET
- 50785140000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THORENS GLIERES FILLIERE (74570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |