Permis d'aménager n° 07417816X0001 à Menthonnex-sous-Clermont, Rte De La Cote Le Platon - La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 07417816X0001
Demandeur
TERRE LOTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07417816X0001, délivré le 19 mai 2016 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Cote Le Platon - La Cote. Le dossier a été déposé par TERRE LOTIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1116, 0B1117. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Menthonnex-sous-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Platon - La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE LOTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507851400
- SIRET
- 50785140000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THORENS-GLIERES (74570)
Autres dossiers de TERRE LOTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417816X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |