Permis d'aménager n° 07415914C0003 à Magland, 120 Rte Des Coudrays Les Coudrays Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 07415914C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rte Des Coudrays Les Coudrays Nord, le permis d'aménager n° 07415914C0003 a été délivré le 6 février 2015 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2265, 0A2267, 0A4218. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Magland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrays Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGLAND (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415914C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |