Permis d'aménager n° 07428221A0001 à Fillière pour un terrain de 6 225 m², Rue Du Capitaine Anjot Les Erniers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PA n° 07428221A0001
Demandeur
TERRE LOTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428221A0001 a été délivré le 10 juillet 2021 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Capitaine Anjot Les Erniers. Le projet est porté par TERRE LOTIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2103. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
10 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Erniers
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE LOTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507851400
- SIRET
- 50785140000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FILLIERE (74570)
Autres dossiers de TERRE LOTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |