Permis d'aménager n° 07415918C0002 à Magland pour un terrain de 31 500 m², Route Du Circuit Plaine Du Lac
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 07415918C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415918C0002 a été délivré le 5 avril 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Circuit Plaine Du Lac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2104, 0B2103, 0B2041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAINE (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |