Permis d'aménager n° 07415916C0002 à Magland pour un terrain de 14 648 m², Route Des Champs Curtils Lieux-Dits Les Rossets - Les Champs Cu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 07415916C0002
Demandeur
ARTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415916C0002, délivré le 3 février 2017 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Champs Curtils Lieux-Dits Les Rossets - Les Champs Cu. ARTIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C804, 0C805, 0C806. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Magland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieux-Dits Les Rossets - Les Champs Cu
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807654140
- SIRET
- 80765414000019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Autres dossiers de ARTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |