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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740402600001

Permis d'aménager n° 0740402600001 à Bonne pour un terrain de 2 789 m², Route De La Charniaz Les Plaines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTIM et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740402600001, déposé en mairie de Bonne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0740402600001

Demandeur

ARTIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740402600001 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé Route De La Charniaz Les Plaines. La demande émane de ARTIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 789 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1796, B1798, B1799. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1796 B1798 B1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807654140
SIRET: 80765414000027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: NANGY (74380)

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27 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740402600001
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 789 m², situé Route De La Charniaz Les Plaines à Bonne (74380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTIM et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740402600001, déposé en mairie de Bonne.

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