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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07411218X0002

Permis d'aménager à Epagny Metz-Tessy pour 0 m² de terrain - Imp Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0002, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 07411218X0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07411218X0002, délivré le 6 mars 2019 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Chateau, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK95, AK105, AK106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK95 AK105 AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400026
SIRET: 26740002600261
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411218X0002
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Chateau, Epagny Metz-Tessy (74370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0002, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.