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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07411218X0002

Permis d'aménager n° 07411218X0002 à Epagny Metz-Tessy, Imp Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0002, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 07411218X0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07411218X0002, délivré le 6 mars 2019 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Imp Du Chateau. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK95, AK105, AK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK95 AK105 AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400026
SIRET: 26740002600261
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411218X0002
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Chateau à Epagny Metz-Tessy (74370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0002, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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PA n°07418115X0001 Autorisé

Imp Du Champ Corbet Champ Corbet

Epagny Metz-Tessy (74370)

22 mai 2015 2 764 m² foncier

PA n°07411215X0001 Commencé

300 Imp Des Sapins

Epagny Metz-Tessy (74370)

08 mars 2016 21 232 m² foncier

PA n°07411218X0001 Commencé

Possession

Epagny Metz-Tessy (74370)

05 oct. 2018 71 553 m² foncier

PA n°07411220X0001 Autorisé

Lieu Dit Chez Levet - Rout

Epagny Metz-Tessy (74370)

25 févr. 2020 8 520 m² foncier

PA n°07411220X0003 Terminé

160 Rte Des Rebattes

Epagny Metz-Tessy (74370)

16 oct. 2020 2 521 m² foncier

PA n°07411223X0002 Autorisé

99 Route De La Montagne

Epagny Metz-Tessy (74370)

10 juil. 2024 25 945 m² foncier EDIFIM ANNECY LEMAN

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