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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741122500001

Permis de démolir n° 0741122500001 à Epagny Metz-Tessy, Impasse Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741122500001, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0741122500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741122500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un bâtiment situé Impasse Du Chateau. CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400026
SIRET: 26740002600261
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0741122500001
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Chateau à Epagny Metz-Tessy (74370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741122500001, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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Epagny Metz-Tessy (74370)

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